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Date de dernière mise à jour : 14/09/2021.
Conditions générales d’utilisation
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Les présentes CGU n’emportent en aucun cas cession au bénéfice de l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Eléments protégés.
Tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Hub One, ou ceux de tiers sur les Eléments Protégés, est strictement interdit et l’Utilisateur s’engage à respecter cette interdiction. Ainsi, tout acte de reproduction, transmission, commercialisation ou création d’œuvres dérivées (sans que cette liste ne soit limitative) sur la base des Eléments Protégés sans l’obtention de l’accord écrit et préalable de Hub One est strictement interdit. Le non-respect de cette interdiction pourra entrainer des poursuites judiciaires (notamment pour contrefaçon) à l’encontre de l’Utilisateur.
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Hub One ne concède en aucun cas le droit de réutiliser, exploiter, diffuser ou adapter le Contenu Téléchargeable, à des fins commerciales ou pour le compte de tiers. Le Contenu Téléchargeable reste en toute hypothèse, la propriété de Hub One.
Hub One se réserve le droit de modifier ou supprimer les droits concédés au titre du présent article à tout moment, en tout ou partie, sans que cela ne puisse permettre à l’Utilisateur tout type de recours contre Hub One.
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Hub One fournira ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
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Il est rappelé que la transmission de données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative. En outre, les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d’être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter le délai de téléchargement desdites données ainsi que leur accessibilité.
4. Comportements interdits
L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site. A ce titre, les comportements énoncés ci-dessous sont interdits (sans que cette liste ne soit exhaustive) sur le présent site :
– Tout accès ou maintien frauduleux ;
– Toute entrave ou altération au fonctionnement ;
– L’introduction, suppression ou modification de données ;
– L’introduction de virus ;
– L’endommagement, l’accès illégal ou la modification des données stockées ;
– L’utilisation de robot d’aspiration de données (« scrapping »), ou plus généralement tout autre outil de collecte de données dans le but d’extraire ou de réutiliser une partie substantielle des éléments de contenu;
– L’accès ou la tentative d’accès au Site par tout autre moyen que l’interface de ce dernier fournie par Hub One.
Le non-respect des stipulations du présent article pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur et dans certains cas, engendrer le prononcé de sanctions pénales.
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Hub One fournira ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité de l’accès au Site.
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